Depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, un nouveau produit est sur le marché du crédit à la consommation : l’hypothèque rechargeable, appelée également crédit sur l’hypothèque du logement immobilier !
Comme son nom l’indique, il s’agit donc d’une hypothèque dont l’assiette peut être réutilisée afin de servir de garantie auprès de nouveaux créanciers une fois que la créance initiale a été partiellement remboursée ou quand l’importance de l’hypothèque excédait la première créance.
L’avantage principal de ce type de crédit est qu’il permet, d’une part d’utiliser au mieux son capital immobilier immobilisé, mais également d’autre part, de permettre un accès plus facile au crédit à des emprunteurs solvables et ayant un bien immobilier hypothéqué, mais qui ont des revenus irréguliers du fait de leur activité (artisans, professions libérales, commerçants…).
De plus, pour les propriétaires ayant déjà consenti une hypothèque, cette solution leur permet de ne pas hypothéquer une nouvelle fois leur bien mais de recharger l’hypothèque initiale. On parle donc d’hypothèque rechargeable car l’emprunteur recouvre sa capacité d’emprunt au fur et à mesure du remboursement du prêt initial pour lequel cette hypothèque rechargeable avait été constituée. Il est à noter également que cette « recharge » ne sera pas automatique mais elle devra être prévue par l’emprunteur et le créancier initial et suppose l’intervention obligatoire d’un notaire. Il est important de signaler également que les hypothèques consenties avant l’ordonnance de 2006 sont également concernées et peuvent être transformées en hypothèques rechargeables.
Nous avons donc affaire là à une nouvelle sorte de prêt personnel, remboursable mensuellement ou au décès de l’emprunteur, qui permet d’emprunter plusieurs fois la même somme, en général au même prestataire, qui sera la plupart du temps l’organisme de crédit qui vous aura octroyé votre prêt immobilier. Cela permet donc d’élargir le panel des crédits à la consommation disponibles tout en favorisant les propriétaires !